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L'AUTORISATION ET LES NOUVELLES SUBSTANCES

11 NOUVELLES SUBSTANCES INTERDITES DANS L'UNION : ANTICIPER ET SÉCURISER SON BESOIN

QUAND ?

📅 Mardi 24 Mars 2020
🕚 14h - 14h45 am (CET)

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L'AUTORISATION

L'Annexe XIV de REACH qui liste les substances chimiques interdites d’utilisation en Europe s’est enrichie de 11 entrées supplémentaires le 6 février dernier.

Trois phtalates, deux composés de bore, le Trixylyl phosphate, ainsi que les substances du groupe Karanal, et 4 Benzotriazole ne pourront bientôt plus être utilisées en Europe, sauf autorisation.

L’interdiction est mise en place de manière échelonnée à partir de 2023, alors que les dates limites de dépôt de demandes d’autorisation ont été fixées à août 2021 pour les premières substances.

Quelles sont ces nouvelles substances interdites ? Quelles sont les conditions pour prolonger leurs usages ? Comment anticiper vos demandes d'autorisation ?

PROGRAMME

  • Liste des 11 substances bientôt interdites
  • Les usages connus de ces substances en Europe
  • Planning des interdictions à venir
  • Actions et délais à prévoir pour prolonger votre usage de ces substances

 

INSCRIVEZ-VOUS

Marie DELAFONTAINE

Experte affaires réglementaires  - Chimie & Toxicologie 

Marie a rejoint EcoMundo pour apporter son expertise scientifique et toxicologique au sein de l'équipe REACH. Elle contribue notamment à l’élaboration des stratégies d’évaluation des risques, à la rédaction des rapports de sécurité chimique (CSR), ainsi qu’à la défense des dossiers auprès de l’ECHA.

Béatrice ZAREMBA
Consultante affaires publiques &
Autorisation REACH 

Ancienne avocate en droit de l’environnement, Béatrice apporte son expérience juridique et toute sa connaissance des rouages institutionnels européens de par son parcours au Parlement Européen et à la Direction Générale Environnement de la Commission Européenne.

 
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