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LES FAMILLES DE PRODUITS BIOCIDES

DÉFINITIONS, PROCESSUS D'AUTORISATION ET COÛTS

QUAND?

📅 Jeudi 9 avril 2020
🕚 9h30 - 10h (CET)

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QU'EST-CE QU'UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES?

Afin d’améliorer le niveau de protection et harmoniser la réglementation à l’échelle Européenne, la Directive sur les Produits Biocides 98/8/CE, entrée en vigueur en 2000 et abrogée en 2013 par le Règlement sur les Produits Biocides (UE) 528/2012, conditionne la mise sur le marché des produits biocides aux seuls produits efficaces et présentant un niveau de risque maîtrisé

Dans ce contexte, tous les produits biocides doivent faire l'objet d'une autorisation avant de pouvoir être mis sur le marché. Il est possible de regrouper plusieurs produits biocides sous une même autorisation : c’est ce qu’on appelle une autorisation de famille de produits biocides.

Une famille de produit est définie à l’article 3.1.s) du règlement comme un groupe de produits biocides ayant des utilisations similaires, les mêmes substances actives, une composition similaire dont les variations sont spécifiées, et des niveaux de risque et d’efficacité similaires.

Ce type d’autorisation répondant à des critères bien définis, il est nécessaire de bien comprendre les spécificités en lien avec le concept de FPB introduit par le nouveau règlement.

Qu’est ce qu’une famille de produits biocides ?
Quels sont les coûts et les délais associés ?
Est-il possible d’ajouter un nouveau produit biocide à une famille déjà autorisée ?

 

PROGRAMME

  • Définition et concept d’une famille de produits biocides
  • Coûts et délais d’une demande d’autorisation de famille 
  • Ajout d’un nouveau produit biocide dans une famille

 

INSCRIVEZ VOUS !

Gwenaëlle JULIEN
Toxicologue réglementaire - REACH/Biocides

Gwenaëlle est diplômée de l'école AgroParisTech avec une spécialisation en toxicologie et évaluation des risques. Après un stage auprès de l'ANSES, elle rejoint EcoMundo en 2017 en tant que chargée de projets et toxicologue réglementaire pour les réglementations REACH et Biocides.

Jonathan RIVERA
Écotoxicologue réglementaire - REACH/Biocides

Diplômé de l'Université AVANS Hogeschool, aux Pays-Bas, et de l'Université de Bordeaux avec un Master en Écotoxicologie et Chimie Environnementale, Jonathan a trois ans d'expérience comme consultant en réglementations chimiques (REACH et Biocides). Il apporte son expertise en évaluation des risques. 

 
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