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SVHC DANS LES ARTICLES & NOTIFICATIONS SCIP

ÊTES-VOUS CONFORMES ?

SVHC & SCIP

Depuis janvier 2021, toute entreprise mettant sur le marché européen un article contenant une SVHC à plus de 0,1% m/m doit le déclarer sur la nouvelle plateforme SCIP de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). 

Les fabricants, les importateurs et même les distributeurs sont concernés. Depuis 2020, chaque acteur de la chaîne d'approvisionnement doit mettre en place un processus de traçabilité des SVHC et effectuer des déclarations de matières. 

5 mois après, il est temps de faire un bilan et de connaître et comprendre vos obligations, les risques encourus et comment réaliser votre déclaration SCIP.

 

AGENDA

 
  • Qu'est-ce qu'un article sous REACH et comment définir s'il doit être déclaré ? 
  • Qui doit déclarer et quand ? 
  • Comment faire une déclaration SCIP ? Déclaration initiale, déclaration de mise à jour. 
  • Comment procéder à une déclaration simplifiée ?

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Christian FRENEUIL
Key Account Sales Manager

Avec 15 années d'expériences en conseil et gestion de projets logiciel, Christian accompagne les partenaires industriels d'EcoMundo pour répondre à leurs problématiques de mise en conformité (REACH, Autorisation, FDS…) via nos services et logiciels experts dédiés.
 
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