CHROME VI :
QUELLES SONT LES DERNIÈRES STRATÉGIES POSSIBLES
DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION REACH ? 

RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION

Le dossier soumis par le consortium CTACSub fin 2015 a été approuvé par la Commission européenne le 18/12/2020 (à l'exception de la décision sur le chromage décoratif encore en suspens). La date limite d'utilisation est fixée au 21/09/2024. Si vos usages de CrVI sont uniquement couverts par ce consortium upstream, vous devez désormais décider de votre stratégie d’Autorisation REACH post-2024. Pour information, le Parlement Européen a voté le 22 février 2021 en faveur d’un recours en annulation à l'encontre de la décision d’Autorisation CTAC.

Aujourd’hui, vous avez encore la possibilité de soumettre un dossier individuel ou conjoint pour maximiser la durée d’Autorisation en accord avec les attentes et les recommandations de l’ECHA. En fonction de vos usages et du regroupement possible, le coût du dossier peut être mutualisé et fortement diminué.

Ce webinaire a pour but de vous donner une analyse comparative des différentes stratégies possibles pour le renouvellement de votre Autorisation REACH (dossier individuel, groupé ou consortium upstream). 
 

AU PROGRAMME

• Rappel sur l'autorisation CTAC pour le trioxyde de chrome
• Analyse comparative des options de dossier pour l'obtention d'une Autorisation au-delà de 2024.
• Conformité de vos utilisations de CrVI : notification à l’ECHA et reporting du monitoring

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