QUALITÉ ET CONFORMITÉ DES DOSSIERS REACH

L’enregistrement constitue l'élément fondamental du Règlement REACH. Toutes les substances chimiques fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an par le fabricant/importateur doivent être enregistrées. Faute d’enregistrement, la substance ne peut être ni fabriquée, ni importée.

L'ECHA (Agence Européenne de la Chimie) continue d'augmenter la vérification de la conformité et de la qualité des dossiers d'Enregistrements. Ainsi, même après avoir finalisé un dossier d'Enregistrement, vous avez toujours des obligations auprès des autorités.  

En tant que Déclarant Principal ou membre d'un dossier REACH, vous pouvez être impacté par ces vérifications : coûts supplémentaires, changement de classification de danger de la substance, CSR (Chemical Safety Report) à mettre à jour avec des scénarios d'exposition, etc.
 

PROGRAMME

• Quelles sont vos obligations en continu en tant que Déclarant Principal ou membre d'un dossier ?
• Quels sont les impacts de ces vérifications sur vos dossiers ?
• Quand devez vous mettre à jour vos CSR ou scénarios d'exposition ?

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