LES FAMILLES DE PRODUITS BIOCIDES

QU'EST-CE QU'UNE FAMILLE DE PRODUITS BIOCIDES?

Afin d’améliorer le niveau de protection et harmoniser la réglementation à l’échelle Européenne, la Directive sur les Produits Biocides 98/8/CE, entrée en vigueur en 2000 et abrogée en 2013 par le Règlement sur les Produits Biocides (UE) 528/2012, conditionne la mise sur le marché des produits biocides aux seuls produits efficaces et présentant un niveau de risque maîtrisé. 

Dans ce contexte, tous les produits biocides doivent faire l'objet d'une autorisation avant de pouvoir être mis sur le marché. Il est possible de regrouper plusieurs produits biocides sous une même autorisation : c’est ce qu’on appelle une autorisation de famille de produits biocides.

Une famille de produit est définie à l’article 3.1.s) du règlement comme un groupe de produits biocides ayant des utilisations similaires, les mêmes substances actives, une composition similaire dont les variations sont spécifiées, et des niveaux de risque et d’efficacité similaires.

Ce type d’autorisation répondant à des critères bien définis, il est nécessaire de bien comprendre les spécificités en lien avec le concept de FPB introduit par le nouveau règlement.

Qu’est ce qu’une famille de produits biocides ?
Quels sont les coûts et les délais associés ?
Est-il possible d’ajouter un nouveau produit biocide à une famille déjà autorisée ?
 

PROGRAMME

• Définition et concept d’une famille de produits biocides
• Coûts et délais d’une demande d’autorisation de famille 
• Ajout d’un nouveau produit biocide dans une famille

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